République libanaise
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Enregistrement d’état Civil

 

Formulaire de demande:

Enregistrement de mariage

 

Enregistrement de naissance

 

Enregistrement de divorce

 

Enregistrement de décès

 

* Pour plus d’information veuillez appeler l’Ambassade

(Julie)  (613)236-5825 Poste 226, Civil@LebanonEmbassy.ca

 

 

Mariage

 

En personne

 

1- Compléter une demande d'ouverture de dossier et d’enregistrement de mariage

 

2- Extrait d’état civil original 'Ikhraj Kayd' individuel ou familial pour l’époux, récent (datant de moins d'un an) avec deux photocopies.

 

3- Extrait d’état civil original 'Ikhraj Kayd' individuel ou familial pour l’épouse, récent (datant de moins d'un an) avec deux photocopies.

 

4- Certificat canadien original du mariage/ déclaration de mariage (longue forme) avec deux photocopies / ou une copie notariée avec deux photocopies.

 

5- certificat de naissance original du conjoint (forme longue, s’il n’est pas libanais) avec deux photocopies, photocopie du présent Passeport.

 

Cette formalité est gratuite.

 

N.B: Une attestation sera émise par l'Ambassade confirmant l'enregistrement.

 

Par poste

 

En plus de ce qui est mentionné ci-dessus vous devez envoyer 2 enveloppes prépaye avec adresse personnelle (une enveloppe– Xpresspost et une enveloppe, doivent être envoyées à l'Ambassade:

 

a. Première enveloppe enregistrée, pour renvoyer les documents originaux à leur propriétaire.

 

b. Deuxième enveloppe avec timbre régulier, pour expédier le nouvel 'Ikhraj Kayd' suite à la réception du Liban (au cas où la deuxième enveloppe ne serait pas disponible 'l'Ikhraj Kayd' reste dans le dossier familial).

 

N.B: En cas de changement d’adresse veuillez informer l’Ambassade de la nouvelle adresse.

 

 

Naissance

 

En personne

 

1- Compléter une demande d'ouverture de dossier et d’enregistrement de naissance

 

2- Extrait d’état civil familial original 'Ikhraj kayd' récent (datant de moins d'un an) avec deux photocopies.

 

3- Certificat de mariage libanais original avec deux photocopies.

 

4- Certificat de naissance original/ déclaration de naissance vivante (forme longue) avec deux photocopies / ou une copie notariée avec deux photocopies.

 

Cette formalité est gratuite.

 

N.B: Une attestation sera émise par l'Ambassade confirmant l'enregistrement.

 

Par poste

 

En plus de ce qui est mentionné ci-dessus vous devez envoyer 2 enveloppes prépaye avec adresse personnelle (une enveloppe– Xpresspost et une enveloppe, doivent être envoyées à l'Ambassade:

 

a. Première enveloppe enregistrée, pour renvoyer les documents originaux à leur propriétaire.

 

b. Deuxième enveloppe avec timbre régulier, pour expédier le nouvel 'Ikhraj Kayd' suite à la réception du Liban (au cas où la deuxième enveloppe ne serait pas disponible 'l'Ikhraj Kayd' reste dans le dossier familial).

 

N.B: En cas de changement d’adresse veuillez informer l’Ambassade de la nouvelle adresse.

 

 

Divorce

 

In person

 

1- Compléter une demande d'ouverture de dossier et d’enregistrement de divorce

 

2- Extrait d’état civil familial original 'Ikhraj kayd' récent (datant de moins d'un an) avec deux photocopies.

 

3- Certificat de mariage libanais original (comme enregistré dans le recensement civil libanais) avec deux photocopies.

 

4- Jugement et Certificat de divorce originaux légalisés par le Ministère Canadien des affaires étrangères (Expédier tout le dossier comprenant le document à légaliser)

et écrire cette phrase:

"Svp, expédier ce dossier, après légalisation du document canadien, à l'Ambassade du Liban."

et traduites en Arabe par un traducteur assermenté avec deux photocopies.

 

* Prière de s’assurer que la date de mariage mentionnée sur le Jugement et le Certificat de Divorce est identique à la date de mariage mentionnée sur le certificat de mariage émis par les autorités libanaises.

 

5- Le jugement de divorce est final doit être indiqué sur l’ordonnance de divorce.

 

6- Afin de finaliser le divorce, une procuration spéciale doit être faite à une personne au Liban incluant son adresse et son numéro de téléphone

 

7- Le montant de $30 CAD comme honoraires pour la légalisation des papiers de divorce.

 

N.B: Une attestation sera émise par l'Ambassade confirmant l'enregistrement.

 

Par poste

 

En plus de ce qui est mentionné ci-dessus vous devez envoyer 2 enveloppes prépaye avec adresse personnelle (une enveloppe– Xpresspost et une enveloppe, doivent être envoyées à l'Ambassade:

 

a. Première enveloppe enregistrée, pour renvoyer les documents originaux à leur propriétaire.

 

b. Deuxième enveloppe avec timbre régulier, pour expédier le nouvel 'Ikhraj Kayd' suite à la réception du Liban (au cas où la deuxième enveloppe ne serait pas disponible 'l'Ikhraj Kayd' reste dans le dossier familial).

 

N.B: En cas de changement d’adresse veuillez informer l’Ambassade de la nouvelle adresse.

     *Le total des honoraires doit être payé par un seul mandat.

 

 

Décès

 

En personne

 

1- Compléter une demande d'ouverture de dossier et d’enregistrement de décès

 

2- Extrait d’état civil familial original 'Ikhraj kayd' récent (datant de moins d'un an) avec deux photocopies.

 

3- Certificat original de décès/ déclaration de décès provenant des services du gouvernement régional / ou une copie notariée avec deux photocopies.

Cette formalité est gratuite.

 

Cette formalité est gratuite.

 

N.B: Une attestation sera émise par l'Ambassade confirmant l'enregistrement.

 

Par poste

 

En plus de ce qui est mentionné ci-dessus vous devez envoyer 2 enveloppes prépaye avec adresse personnelle (une enveloppe– Xpresspost et une enveloppe, doivent être envoyées à l'Ambassade:

 

a. Première enveloppe enregistrée, pour renvoyer les documents originaux à leur propriétaire.

 

b. Deuxième enveloppe avec timbre régulier, pour expédier le nouvel 'Ikhraj Kayd' suite à la réception du Liban (au cas où la deuxième enveloppe ne serait pas disponible 'l'Ikhraj Kayd' reste dans le dossier familial).

 

N.B: En cas de changement d’adresse veuillez informer l’Ambassade de la nouvelle adresse.

OUVERTURE D'UN FICHIER

Fichier Personnel / familial

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Fax:              +1 (613)232-1609

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