Formulaire de demande:

Procuration Doc.

 

* Pour plus d’information veuillez appeler l’Ambassade

(Janet)  (613)236-5825 Poste 229, Poa@LebanonEmbassy.ca

 

Procurations

 

En personne

 

1- Une pièce d'identité libanaise valable ('Tazkara', 'Ikhraj Kayd' ou Passeport)

 

2- L’appliquant doit se présenter personnellement à l’Ambassade pour signer la procuration.

 

3- Deux témoins sont exigés pour signer certaines procurations (Propriétés, Générales, Mariage et Divorce).

 

4- Le montant de $50 CAD comptant par appliquant ('Mouakel') pour une Procuration Générale.

 

5- Le montant de $25 CAD comptant par appliquant ('Mouakel') pour une Procuration Spéciale.

 

5- Fournir un Rapport ou Attestation Médicale pour le client agé 70 ans et plus.

 

La compétence de la signature de procuration devra établie

 

Par poste

 

Légalisation de Procuration

 

1- Doit contenir toutes les informations de l’appliquant, du mandataire (Wakeel) et les deux témoins.

 

2- Doit être certifiée par un Notaire Public.

 

3- Doit être certifiée par le gouvernement de la Province:

 

Ontario: Conseil d’administration du Cabinet.

Québec: Secrétaire de la Chambre des Notaires.

Terre-neuve et Labrador: Département de Justice.

Nouveau Brunswick: Bureau du Lieutenant Gouverneur.

Ile Prince Edouard: Conseil Exécutif.

Nouvelle Ecosse: Chambre de gouvernement- Société d'avocats.

Manitoba: Bureau du Lieutenant Gouverneur, affaires de l'entreprise et du consommateur.

Saskatchewan: Bureau du Lieutenant Gouverneur.

Alberta: Département de Justice d’Alberta.

Colombie Britannique: Bureau du Lieutenant Gouverneur, Société de loi en Colombie Britannique.

Yukon: Département de Justice du Yukon.

Pour les résidents dans le secteur de la ville d’Ottawa, les documents doivent être certifiés par le Ministère des affaires étrangères du Canada.

 

4- Un mandat payable à l’Ambassade du Liban pour le montant de:

 

- $50 CAD par appliquant ('Mouakel') pour légaliser une Procuration Générale.

- $25 CAD par appliquant ('Mouakel') pour légaliser une Procuration Spéciale.

 

5- Pré-adressée et pré-affranchie, Xpresspost, enveloppe avec le numéro de téléphone (pour vous renvoyer les documents originaux).

 

6- Une photocopie du document libanais (Carte d’identité, Extrait d’Etat Civil, passeport valide); ce document doit être attaché à la procuration.

 

* Veuillez fournir une photocopie de chaque document original.

 

La compétence de la signature de procuration devra établie

 

 

Annulation de Procuration

 

En personne

 

1- Une pièce d'identité libanaise valable ('Tazkara', 'Ikhraj Kayd' ou Passeport).

 

2- Une photocopie de la Procuration à annuler.

 

3- Adresse complète et numéro de téléphone au Liban de la personne mandataire ('wakeel').

 

4- Montant de $30 CAD comptant par appliquant.

 

La compétence de la signature de procuration devra établie

 

Par poste

 

Légalisation d’Annulation de Procuration

 

1- Doit être préparée par un Notaire Public.

 

2- Doit contenir toutes les informations de l’appliquant.

 

3- Une photocopie de la Procuration à annuler.

 

4- Adresse complète et numéro de téléphone au Liban de la personne mandataire ('wakeel').

 

5- Doit être certifiée par le gouvernement de la Province:

 

Ontario: Conseil d’administration du Cabinet.

Québec: Secrétaire de la Chambre des Notaires.

Terre-neuve et Labrador: Département de Justice.

Nouveau Brunswick: Bureau du Lieutenant Gouverneur.

Ile Prince Edouard: Conseil Exécutif.

Nouvelle Ecosse: Chambre de gouvernement- Société d'avocats.

Manitoba: Bureau du Lieutenant Gouverneur, affaires de l'entreprise et du consommateur.

Saskatchewan: Bureau du Lieutenant Gouverneur.

Alberta: Département de Justice d’Alberta.

Colombie Britannique: Bureau du Lieutenant Gouverneur, Société de loi en Colombie Britannique.

Yukon: Département de Justice du Yukon.

Pour les résidents dans le secteur de la ville d’Ottawa, les documents doivent être certifiés par le Ministère des affaires étrangères du Canada.

 

6- Un mandat payable à l’Ambassade du Liban pour le montant de $30 CAD (par appliquant).

 

7- Pré-adressée et pré-affranchie, Xpresspost, enveloppe avec le numéro de téléphone (pour vous renvoyer les documents originaux).

 

* Veuillez fournir une photocopie de chaque document original.

 

La compétence de la signature de procuration devra établie

 

 

Affidavit (déclaration assermentée)

 

Mêmes règles que pour la légalisation de la Procuration.

 

1- Un mandat payable à l’Ambassade du Liban pour le montant de $50 CAD.

 

2- Pré-adressée et pré-affranchie, Xpresspost, enveloppe avec le numéro de téléphone (pour vous renvoyer les documents originaux).

 

* Veuillez fournir une photocopie de chaque document original.

Fichier Personnel / familial

Associations / Institutions Libanaises au Canada